Social – 9 janvier 2016 – RIS et départ à l’étranger

Publié le 18 Janvier 2016

Protection sociale

Depuis le 9 janvier 2016, le bénéficiaire de revenu d’intégration sociale (RIS) doit déclarer au CPAS tout séjour à l’étranger de 7 jours ou plus.

Avant, il ne fallait déclarer que les séjours de 1 mois ou plus.

En principe, pour avoir droit au RIS, il faut se trouver en Belgique. Mais le bénéficiaire de RIS peut partir à l’étranger au total 4 semaines (28 jours) par an et continuer à recevoir son RIS.

Au-delà de ces 4 semaines, le RIS n’est pas payé, sauf si le CPAS estime que ce séjour est justifié par des circonstances exceptionnelles (par exemple un séjour d’étudiant erasmus, ou un proche gravement malade).

Le bénéficiaire de RIS doit déclarer son séjour à l’étranger au CPAS. S’il ne le fait pas, le CPAS peut décider de suspendre le RIS pour déclaration inexacte ou incomplète.

Pour plus d’informations sur le droit au revenu d’intégration sociale, voyez la rubrique « Protection sociale » de cette base de données.

Pour lire le texte légal : article 23 § 5 de la loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale.