C’est la journée européenne de la justice. 

L’occasion de vous partager un projet européen auquel Droits Quotidiens participe en tant qu’expert en langage juridique clair. 

 

Il s’agit de réécrire la déclaration des droits : le document remis aux personnes arrêtées, pour leur expliquer leurs droits. 

Droit au silence, droit d’appeler un avocat, droit d’être informé de ses droits, droit de corriger le pv d’audition, etc. 

Ce document est important pour les personnes arrêtées. Elles le reçoivent à un moment de stress intense. Il doit être concis et clair pour qu’elles comprennent leurs droits

Ce projet est porté en Belgique par Fair Trials , qui a demandé à Droits Quotidiens : 

  • de former des avocats et des magistrats pénalistes au langage juridique clair ; 
  • et de réécrire la déclaration des droits belge. 

Nous avons revu le texte et le design de ce document. L’ancienne version (4 pages de document écrit en jargon juridique) devient un dépliant pratique à mettre en poche, avec un fil conducteur visuel, des mots simples et des phrases courtes. 

Nous avons réalisé ce travail en collaboration avec des avocats et magistrats, pour avoir leur expertise de terrain. Nous espérons pouvoir le tester auprès de personnes arrêtées, pour nous assurer qu’elles comprennent vraiment leurs droits en lisant ce document. 

Avec Fair Trials, nous présenterons la version aboutie de ce projet les 14 et 15 novembre, aux experts européens qui feront le même travail dans d’autres Etats membres de l’Union européenne. 

Nous espérons que le SPF Justice validera le résultat de ce travail, pour que chaque personne arrêtée reçoive un document clair, et comprenne vraiment ses droits. 

 

 

Publié le 25 octobre 2019. 

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