Le principe Only Once existe depuis 2014, mais il est peu connu et peu appliqué. Il a pour but de simplifier la charge administrative des citoyens et des personnes morales (entreprises, asbl, etc.). Ce principe s'impose à tous les services publics.
Qu’est-ce que le principe Only Once ?
C’est le principe de la collecte unique des données des personnes physiques et morales (les associations, les entreprises, etc.).
Il a pour but d’alléger la charge administrative des citoyens et personnes morales.
Qu’est-ce que ça veut dire pour les citoyens et les personnes morales ?
Ils doivent communiquer une seule fois leurs informations (numéro de registre national, nom, prénom, numéro d’entreprise, etc.) au service public (SPF, commune, CPAS, etc.).
S'ils constatent qu’un service public ne respecte pas le principe Only Once, ils peuvent en avertir l’Agence pour la simplification administrative (ASA).
L'ASA analysera leur situation.
Pour avertir l’ASA ils doivent compléter le formulaire qui se trouve sur le site internet :
- Kafka pour les institutions fédérales ;
- easy.brussels pour les institutions bruxelloises.
Qu’est-ce que ça veut dire pour les services publics ?
Ils doivent :
- collecter une seule fois les informations des citoyens et des personnes morales ;
- réutiliser les informations déjà disponibles dans les bases de données (Registre National, Banque Carrefour des Entreprises (BCE), Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS, etc.) ;
- demander des informations aux personnes uniquement si ces informations ne sont pas disponibles dans les bases de données.
- Peu importe que les données aient été collectées électroniquement ou sur papier.
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