Le crédit à la consommation est le crédit proposé à un consommateur pour le financement de ses projets privés. Un crédit à la consommation a un coût.
Quel est le coût du crédit ?
Le coût du crédit est le taux annuel effectif global, le TAEG. Il s’agit de l’ensemble des frais liés au crédit : taux débiteur et autres frais liés au crédit. Le taux débiteur est le taux d’intérêt appliqué au montant emprunté. Les autres frais liés au crédit sont :
- frais de dossier ;
- frais de gestion ;
- frais liés à la carte de crédit ;
- frais d’assurance liée au crédit.
Le TAEG permet de comparer le prix de différentes propositions de crédit. La législation prévoit des taux maximaux pour les crédits à la consommation.
Le prêteur doit informer le consommateur
Le prêteur doit informer le consommateur sur le coût du crédit avant la conclusion du contrat.
Wikifin propose un calculateur de crédit.
Le prêteur doit aussi donner au consommateur le « SECCI ». C’est un document obligatoire reprenant toutes les informations relatives au projet de contrat de crédit à la consommation. Grâce au SECCI, le consommateur peut savoir ce que lui coûte le crédit envisagé et peut facilement comparer avec d’autres propositions de crédit. Le consommateur est informé :
- du montant des mensualités ;
- du montant emprunté ;
- du montant total à rembourser ;
- de la durée du crédit ;
- de son droit de résiliation ;
- du service clientèle ;
- etc.
Les droits du consommateur
Quand un consommateur demande un crédit à la consommation, le prêteur analyse sa capacité à le rembourser. Différentes situations sont possibles :
- La demande de crédit est acceptée sur base de la solvabilité du consommateur (analyse des revenus, des charges, des crédits déjà en cours, etc.).
- La demande de crédit est refusée et justifiée. Le prêteur doit justifier pourquoi il refuse.
- La demande de crédit est refusée mais le prêteur conseille sur le type et le montant du crédit le mieux adapté, compte tenu de la situation financière et du but du crédit.
Si un crédit a été octroyé « à la légère », le consommateur peut se plaindre :
- au service plainte du prêteur ;
- au SPF Economie ;
- au juge de paix.
Dans ce cas, le consommateur peut demander une réduction de ses obligations de rembourser, tout en conservant la durée contractuelle de remboursement. Il peut obtenir au maximum la suppression des frais et intérêts de son crédit.
Pour plus d’informations sur le crédit à la consommation, consultez le site du SPF économie.
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