SNCB : des sanctions plus importantes pour les « sans-tickets »

Publié le 08 Novembre 2018

Argent

Depuis le 1er novembre 2018, le voyageur qui monte dans un train sans ticket peut être sanctionné par de lourdes amendes administratives.

Concrètement, comment cela va-t-il se passer ?

  1. Le contrôleur demande au voyageur d’acheter le ticket « tarif à bord » : prix du ticket + 7 EUR .
     
  2. Si le voyageur ne peut pas payer ce ticket « tarif à bord », il reçoit un « constat d’irrégularité ».
    Ce constat est matérialisé par une carte magnétique. Le voyageur doit payer un montant de 75 EUR dans les 14 jours.
    Le contrôleur du train peut ensuite informer de l’infraction « l’agent sanctionnateur », c’est-à-dire un employé de la SNCB assermenté.
     
  3. Si le voyageur ne paie pas dans les 14 jours, l’agent sanctionnateur peut le punir par une amende administrative.
    Le montant de cette sanction est de 250 EUR. Si le voyageur a déjà été pincé une 1ère fois au cours de l’année, il doit alors payer 500 EUR.

Les récidivistes, c’est-à-dire ceux qui circulent 10x sans ticket sur la même année, risquent plus lourd encore :

  • un emprisonnement de 15 jours à 6 mois ;
  • une amende de 100 EUR.

Si le voyageur n’est pas d’accord, il peut faire un recours devant le tribunal de la police.

Publié le 8 novembre 2018.