'Chacun, partout, tout le temps. Toute personne a droit à la sécurité’. C’est la devise de la Journée mondiale des réfugiés de 2022. Mais est-ce que ce droit à la sécurité est garanti pour toute personne qui fuit de son pays ?   

Les personnes qui fuient leur pays d’origine à cause de la guerre, de la violence ou parce qu’elles sont persécutées, peuvent demander la protection internationale en Belgique. Avant 2018 on parlait de la demande ‘d’asile’. 

Les autorités qui examinent une demande de protection internationale, examinent en profondeur les raisons et les conditions de la fuite de la personne. Elle doit s’expliquer sur, par exemple : 

  • les raisons pourquoi elle est poursuivi(e)e dans son pays d’origine ; 
  • le trajet pour arriver en Belgique ; 
  • les pièces d’identité qu’elle possède. 

Pendant l’examen de son dossier, le demandeur de protection internationale a une carte de séjour provisoire

Le Commissariat-Général aux Réfugiés ou Apatrides (CGRA) décide sur la demande de protection internationale. Il y a plusieurs possibilités : 

  • Il reconnaît la personne comme réfugiée
    Une personne est reconnue comme réfugiée si elle est persécutée à cause de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un groupe social. 

    Elle reçoit une carte de séjour temporaire, après 5 ans elle obtient un séjour permanent
     

  • Il accorde le statut de protection subsidiaire
    La protection subsidiaire est accordée à la personne qui ne remplit pas les conditions pour être reconnue refugiée, mais qui ne peut pas retourner dans son pays en raison de la situation dangereuse dans ce pays. 

    Elle reçoit une carte de séjour temporaire. Le statut de la protection subsidiaire est réexaminé chaque année. Après 5 ans, la personne peut obtenir une carte de séjour illimité. 
     

  • Il refuse la demande et n’accorde aucun statut. 
    La personne ne reçoit pas de protection internationale et ne reçoit pas de carte de séjour. 
    Un recours peut être introduit au Conseil du Contentieux des Etrangers

En plus de la protection internationale, il y a la protection temporaire. En mars 2022 les pays de l’Union Européenne ont décidé d’accorder une carte de séjour temporaire aux personnes originaires d’Ukraine qui sont en fuite. Il s’agit d’une procédure flexible et rapide. Cette procédure évite un encombrement du CGRA face à l’afflux massif de personnes venant d’Ukraine. 

 

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