Depuis le 27 janvier 2019, l’accident survenu pendant une journée de télétravail occasionnel est présumé être un accident du travail, s’il remplit certaines conditions.
Avant, il fallait notamment que le télétravail soit prévu et précisé dans un écrit formel : la protection couvrait uniquement les télétravailleurs structurels (réguliers et réglementés, par exemple par le règlement de travail ou dans le contrat de travail).
Le télétravailleur occasionnel n’avait donc pas droit à cette protection.
La règle a changé, et s’applique maintenant aussi au télétravailleur occasionnel.
Il faut quand même remplir certaines conditions.
Plus d’informations sur notre nouvelle fiche.
Autre nouveauté : l’accident sur le chemin pour conduire les enfants à l’école, ou pour aller prendre son repas de midi, est couvert aussi pendant une journée de télétravail.
Plus d’informations sur notre fiche.
Publié le 10 avril 2019.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image
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