A partir du 1er août 2010, date d’entrée en vigueur de la loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants, la tâche des juges va être facilitée.



Les nouveaux articles du Code civil décrivent les éléments qui doivent être pris en compte par le juge pour la fixation du montant de la contribution alimentaire, et dont il ne peut s’écarter que par un jugement motivé. La liberté du juge est préservée, mais un cadre de référence lui est donné.

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