Non. Pour recevoir le revenu d’intégration sociale (RIS), l'étudiant doit être apte à réussir ses études. Ca veut dire qu’il doit avoir des chances de réussir ses études et avoir les capacités pour le faire. Cependant, le CPAS ne peut pas retirer le RIS parce qu’il a raté des examens en juin.
Le CPAS peut regarder les résultats que l'étudiant a obtenu à la session de juin.
Cependant, il ne peut pas retirer le RIS sur base de ces résultats.
L'étudiant a le droit de passer ses examens de juin pendant la session de septembre. Le CPAS ne peut pas le pénaliser pour ce choix.
Le CPAS peut évaluer l’aptitude de l’étudiant à poursuivre des études uniquement à la fin de l'année académique, seconde session incluse (donc en septembre).
Il doit regarder les résultats qu’il a obtenu aux sessions de janvier, juin et septembre.
Pour plus d’informations sur les étudiants et le CPAS, voyez le Guide de l’aide sociale pour les étudiantes et les étudiants.
Ce guide a été rédigé par le Street Law Clinic en droit social de l’ULB.
La Street Law Clinic en droit social de l’ULB vise à apprendre aux étudiants à communiquer le droit dans un langage clair à des publics éloignés du droit.
Droits Quotidiens Legal Design a participé à la rédaction de ce guide.
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