Depuis plusieurs semaines, les aéroports belges, dont Bruxelles-National (Zaventem), subissent des perturbations liées à la présence de drones non autorisés dans leur espace aérien. Ces incidents entraînent des retards et des annulations de vols.
Circonstances extraordinaires
A plusieurs reprises, l’intrusion de drones dans les zones de sécurité aérienne a entraîné des interruptions temporaires du trafic aérien pour garantir la sécurité des passagers et des appareils. Ces incidents ont provoqué des retards prolongés, voire l’annulation pure et simple de certains vols.
En cas d’annulation due à la présence de drones, les compagnies aériennes invoquent généralement une circonstance extraordinaire au sens du règlement européen n° 261/2004.
Ce texte prévoit qu’aucune indemnisation forfaitaire n’est due aux passagers si l’annulation ou le retard résulte d’un événement extérieur, imprévisible et inévitable pour la compagnie, ce qui est le cas pour une intrusion de drones.
Remboursement ou réacheminement
Même si aucune indemnité n’est versée, les passagers ont néanmoins des droits fondamentaux. En cas d’annulation, la compagnie est tenue de proposer:
soit le remboursement intégral du billet dans un délai de 7 jours ;
soit le réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables, et dans les meilleurs délais.
Dans tous les cas, les voyageurs concernés ont intérêt à conserver leurs documents de voyage et contacter rapidement leur compagnie aérienne.
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