Le 7 mai 2013, le Conseil de Ministre a mis à jour la liste des pays d’origine « sûrs ». Elle reste inchangée par rapport à l’année passée.
Désormais, le C.G.R.A. (Commissariat général aux réfugiés et apatrides) peut prendre une « décision de non prise en considération » pour les demandeurs d’asile originaires de ces pays :
- Albanie
- Bosnie-Herzegovine
- ARYM (Macédoine)
- Inde
- Kosovo
- Monténégro
- Serbie
La décision de non prise en considération peut être prise dans un délai de 15 jours. Le refus n’est donc pas automatique mais le demandeur d’asile doit apporter la preuve que malgré le fait qu’il provient d’un de ces pays, à priori sûr, il risque pour sa vie ou son intégrité physique en cas de retour au pays.
Le recours contre ce type de décision n’est pas suspensif de l’ordre de quitter le territoire. Cela implique que les demandeurs d’asile originaires de ces pays n’ont pas droit à l’aide sociale ou à l’aide matérielle pendant l’examen de leur recours.
Pour compléter votre information, voyez la rubrique « Je demande l'asile» dans la base de données.
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