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Etrangers
Base de données
Je demande la nationalité belge
Je suis marié à un belge
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir la nationalité belge ?
Que faire si je n’ai pas d’acte de naissance pour demander la nationalité ?
Comment introduire ma demande ?
Comment se déroule la procédure ?
Que faire si l’officier d’état civil n’a pas envoyé mon dossier au procureur du Roi et refuse ma demande ?
Dans quel cas le délai de 4 mois pour l’avis du procureur du Roi peut-il être prolongé ?
Je cohabite avec un belge
Puis-je obtenir la nationalité ?
Je séjourne depuis longtemps en Belgique
Je vis en Belgique depuis plusieurs années. Puis-je obtenir la nationalité belge ?
Que faire si je n’ai pas d’acte de naissance pour demander la nationalité ?
Naturalisation après 2 ou 3 ans
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir la nationalité belge ?
Comment introduire ma demande ?
Comment se déroule la procédure ?
Puis-je introduire un recours en cas de refus ?
Déclaration de nationalité après 7 ans
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir la nationalité belge ?
Comment introduire ma demande ?
Comment se déroule la procédure ?
Que faire si l’officier d’état civil n’a pas envoyé mon dossier au procureur du Roi et refuse ma demande ?
Dans quel cas le délai de 4 mois pour l’avis du procureur du Roi peut-il être prolongé ?
Quelle procédure choisir entre la naturalisation ou la déclaration ?
Je suis MENA/tuteur d'un mena
Je suis MENA
Quand est-on reconnu "MENA" ?
Que fait le Service des tutelles vis-à-vis du MENA ?
Comment le Service des tutelles est-il informé de ma situation ?
Comment se fait la désignation d’un tuteur ?
Que faire si je ne peux pas prouver ma date de naissance ?
Que signifie la meilleure "solution durable" pour moi ?
Quand sera-t-il mis fin à ma tutelle ?
Je suis tuteur
Comment faire pour être désigné comme tuteur ?
Quelles sont les conditions pour être désigné tuteur d’un "MENA" ?
Que fait le Service des tutelles vis-à-vis du tuteur ?
Quelle est ma mission en tant que tuteur ?
Dois-je rendre des comptes à quelqu’un en tant que tuteur ?
Suis-je rémunéré pour ma mission de tuteur ?
Quelle(s) responsabilité(s) puis-je encourir comme tuteur vis-à-vis du MENA ?
Je séjourne en Belgique
Puis-venir en Belgique quelques semaines ?
Je vis avec ma famille en Belgique
Je me marie
Mariage en Belgique
Puis-je venir en Belgique en vue d’y épouser ma compagne ?
Puis-je me marier en Belgique ?
Comment faire pour me marier en Belgique ?
Que faire si je n’ai pas d’acte de naissance pour effectuer ma déclaration de mariage ?
L’officier d’état civil peut-il refuser mon mariage ?
Que se passe-t-il si on retarde la célébration de mon mariage ?
Comment savoir si mon mariage est refusé ?
Puis-je effectuer un recours si on refuse de me marier ?
Si je me rends à la commune pour me marier, peut-on m’expulser ?
Après s'être marié en Belgique
Peut-on demander l’annulation de notre mariage ?
En cas d’annulation du mariage, est-ce que je perds ma carte de séjour ?
En cas de divorce, est-ce que je perds ma carte de séjour ?
Je suis sans papier, puis-je obtenir des papiers suite à mon mariage en Belgique ?
Je deviens cohabitant légal
Puis-je venir en Belgique en vue d’effectuer une déclaration de cohabitation légale ?
Je demande le regroupement familial
Personnes autorisées
Qui peut en bénéficier de manière générale ?
Les membres de la famille d’un étudiant peuvent-il en bénéficier ?
Je suis adopté, puis-je bénéficier du regroupement familial ?
Conditions
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Procédure
Je rejoins un étranger qui n'est pas européen
Quelles démarches effectuer dans mon pays d’origine ?
Quelles démarches effectuer en Belgique si j'ai préalablement obtenu un visa ?
Puis-je effectuer ma demande directement depuis la Belgique (sans avoir obtenu de visa) ?
Quel titre de séjour vais-je obtenir ?
Dans quels cas peut-on me refuser ou me retirer le droit de séjour ?
Quel recours effectuer contre un refus ?
Je rejoins un étranger européen ou un Belge
Quelles démarches effectuer dans mon pays d’origine ?
Quelles démarches effectuer en Belgique si j'ai préalablement obtenu un visa ?
Puis-je effectuer ma demande directement depuis la Belgique (sans avoir obtenu de visa) ?
Quel titre de séjour vais-je obtenir ?
Dans quels cas peut-on me refuser ou me retirer mon droit de séjour ?
Quel recours effectuer contre un refus ?
Je demande l'asile
Puis-je demander le statut de réfugié ?
Puis-je demander le statut de protection subsidiaire ?
Introduction de la demande
Quelles démarches dois-je effectuer ?
Acteurs de la procédure
Qu'est-ce que l’Office des étrangers (O.E.) ?
Qu'est-ce que le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (C.G.R.A.) ?
Qu'est-ce que le Conseil du Contentieux des étrangers (C.C.E.) ?
Qu'est-ce que le Conseil d’Etat (C.E.) ?
Démarches particulières
Je dois "élire domicile". Qu’est-ce que cela signifie ?
Dois-je demander un interprète ?
Déroulement de la procédure d'asile
Comment se déroule la procédure d’asile ?
Quelles décisions peut prendre le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (C.G.R.A.) ?
Décision positive
Je suis reconnu réfugié, quelle carte de séjour vais-je recevoir ?
J’ai obtenu le statut de protection subsidiaire, quelle carte de séjour vais-je recevoir ?
Décision négative
De l'office des étrangers
Quelles sont les conséquences d'une décision négative de l'Office des étrangers ?
Puis-je effectuer un recours contre une décision négative de l'Office des étrangers?
Du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (C.G.R.A.)
Puis-je effectuer un recours contre une décision négative du C.G.R.A.?
Comment se déroule la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers (C.C.E.) ?
Quelles décisions peut prendre le Conseil du Contentieux des étrangers (C.C.E.) ?
Du Conseil du Contentieux des Etrangers (C.C.E.)
Puis-je effectuer un recours contre une décision négative du C.C.E. ?
Comment se déroule la procédure devant le Conseil d’Etat (C.E.). ?
Quelles décisions peut prendre le Conseil d’Etat (C.E.). ?
Du Conseil d'Etat (C.E)
Puis-je effectuer un recours contre une décision négative du conseil d'Etat ?
Je demande une " régularisation "
Régularisation pour " circonstances exceptionnelles "
A quelles conditions puis-je être "régularisé" ?
A quelles conditions peut-on être régularisé sur base de la procédure d’asile ?
A quelles conditions peut-on être régularisé sur base de l’ancrage local durable ?
Quelles sont les situations humanitaires urgentes qui permettent la régularisation ?
Quelles démarches effectuer ?
Quels sont les titres de séjour délivrés ?
Quel recours introduire en cas de refus ?
Régularisation pour raisons médicales
A quelles conditions puis-je être "régularisé" ?
Quelles démarches effectuer ?
Quels papiers vais-je obtenir ?
Quel recours introduire en cas de refus ?
Je suis étudiant
A quelles conditions puis-je venir étudier en Belgique ?
Puis-je venir en Belgique étudier en cours du soir ?
Puis-je venir en Belgique effectuer une année de spécialisation avant l’école supérieure ?
Puis-je venir en Belgique étudier dans une école privée ?
Quelles démarches effectuer pour venir étudier en Belgique ?
Quel recours introduire si on refuse que j’étudie en Belgique ?
Je suis apatride
Comment obtenir le statut d’ "apatride" ?
Comment obtenir des papiers si je suis reconnu apatride ?
Je suis victime de traite d'êtres humains
Qu’est-ce que la traite d’êtres humains ?
J’ai été victime de traite d’êtres humains : puis-je rester en Belgique ?
Brochures
Brochure : Séjour pour raisons médicales - éditée par Medimmigrant.
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