Le langage clair est le clou sur lequel Droits Quotidiens tape depuis 30 ans. Ce lundi, c'est l'occasion de mettre en lumière l'importance du langage clair dans l'accès au droit.
Droits Quotidiens travaille chaque jour pour garantir l'accès au droit en communiquant une information juridique claire.
Les textes légaux, administratifs ou judiciaires sont souvent compliqués à comprendre.
Or, pour garantir cet accès au droit, il faut que chaque citoyen puisse comprendre les règles juridiques qui le concernent.
Le langage clair est un outil concret pour y parvenir.
C'est quoi le langage clair ?
Par exemple
Voici une information qu'on pourrait trouver dans un document envoyé au citoyen :
Il est admis que le CPAS ne peut décider de renvoyer l’intéressé vers ses débiteurs d’aliments que lorsque ces derniers « disposent d’une réelle capacité contributive », cette dernière devant être vérifiée « au préalable et de manière circonstanciée » par le CPAS. Le CPAS évalue les possibilités financières et l’opportunité d’une telle mesure à l’aide d’une enquête sociale et lorsqu’un recouvrement est décidé, celui-ci doit se faire de manière « documentée, réfléchie, raisonnable et justifiée ».
2 phrases - 42 et 38 mots.
En langage juridique clair, ça donne quoi ?
Le CPAS doit vérifier si vos parents peuvent vous payer une contribution alimentaire.
Si le CPAS demande à vos parents de payer, il doit justifier pourquoi.
2 phrases - 13 et 13 mots.
15-20 mots par phrase
Une des règles du langage clair, c'est de faire des phrases courtes : viser en moyenne 15-20 mots par phrase.
Pour cela, on peut :
- supprimer les mots inutiles ;
- raccourcir les longues formulations ;
- se limiter à 1 idée par phrase ;
- structurer les phrases simplement.
Norme ISO depuis 2023
Une norme ISO est une règle internationale créée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Elle sert à garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits, des services ou des systèmes partout dans le monde.
Depuis 2023, le langage clair a cette reconnaissance officielle et mesurable.
D'après cette norme, une communication juridique est en langage juridique clair si elle est rédigée, structurée et présentée de façon à permettre aux lecteurs de :
- trouver facilement l'information qu'ils cherchent ;
- lire rapidement ce qu'ils trouvent ;
- comprendre ce qu’ils trouvent ;
- bien utiliser cette information.
Plusieurs organisations internationales travaillent pour le langage clair.
L'idée centrale est que chacun a droit à une information compréhensible.
- nos formations ;
- la Conférence internationale de Clarity et PLAIN : du 5 au 7 novembre à Bruxelles.
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