convention collective de travail

Une convention collective de travail (C.C.T.) est un accord conclu entre des représentants des travailleurs, et des représentants des employeurs. Il existe des C.C.T. nationales, sectorielles, ou d'entreprise. Elles ne s'appliquent qu'aux employeurs et travailleurs membres des organes qui les ont conclues, sauf quand elles ont été rendues obligatoires par arrêté royal. Les C.C.T. peuvent préciser ce que la loi ne dit pas, ou donner plus de droits aux travailleurs.


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