Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.
Oui, si c'est prévu :
- par une convention collective de travail (CCT) applicable au secteur d’activité de votre employeur ;
ou - dans votre entreprise.
L'employeur doit vous rembourser les frais de transport que vous payez pour votre travail.
Le remboursement dépend du moyen de transport que vous utilisez.
Avec les transports en commun
Si vous vous déplacez avec les transports en commun, votre employeur doit vous rembourser la totalité des frais.
Généralement, vous avancez l’argent, puis vous remettez votre ticket de transport à l’employeur et il vous le rembourse.
Dans certains cas, vous pouvez vous mettre d'accord sur un forfait transport : un montant fixe que vous recevez chaque mois par exemple.
Avec votre véhicule
Si vous vous déplacez avec votre propre véhicule, l’employeur peut vous payer une indemnité kilométrique.
Le montant de cette indemnité est fixé par la loi et indexé :
- chaque trimestre ;
ou - chaque année, au 1er juillet.
Le moment où l'indemnité kilométrique est indexée dépend de la CTT applicable au secteur d’activité de votre employeur, de votre règlement de travail, etc.
Indexation trimestrielle
Montant de l'indemnité kilométrique
| Du 1er juillet au 30 septembre 2024 | Du 1er octobre au 30 décembre 2024 | Du 1er janvier au 31 mars 2025 | Du 1er avril au 30 juin 2025 | Du 1er juillet au 30 septembre 2025 |
| 0,4297 EUR/km | 0,4293 EUR/km | 0,4290 EUR/km |
0,4320 EUR/km |
0,4309 EUR/km |
Indexation annuelle
Montant de l'indemnité kilométrique
| Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 | Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 |
| 0,4415 EUR/km | 0,4449 EUR/km |
Avec une voiture de société
Si vous vous déplacez avec une voiture de société, voyez ce qui est convenu dans votre contrat de travail.
Normalement, les frais de déplacement pendant le travail et pour le travail sont payés par votre employeur.
Attention, ce sont les règles générales.
Il y a des règles particulières dans certains secteurs, prévues par des conventions collectives de travail (CCT).
Par exemple, plusieurs CCT prévoient une indemnité de mobilité, à certaines conditions.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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