Publier un avis sur internet après un séjour à l'hôtel ou un passage au restaurant est fréquent. C'est même demandé par les hôteliers ou les restaurateurs. Mais certains avis peuvent être 'calomnieux' et mener à des poursuites pénales.
Liberté d'expression
La liberté d'expression est un droit très protégé. En Belgique, on est libre de s'exprimer et de dire ou écrire un avis négatif, mêmes si cela choque ou heurte d'autres personnes.
Mais attention, il y a quand même des limites. On ne peut pas tenir des propos calomnieux.
La calomnie est une infraction reprise dans le Code pénal.
Le contenu du commentaire
Tout dépend du contenu du commentaire.
Ce n’est pas calomnieux de dire qu'on n’a pas aimé quelque chose, mais ça peut le devenir si on accuse à tort l'hôtelier ou le restaurateur d'un fait particulier, en la visant directement.
Le commentaire doit avoir pour but de nuire à la personne.Il doit nuire à la réputation, l'honneur de l’hôtelier, du restaurateur, etc.
Ce qu'on peut faire sans craindre la diffamation :
- donner votre opinion personnelle sans vouloir nuire : "Je n’ai pas apprécié le service", "Chambre sale selon moi" ;
- relater votre expérience vécue, sans exagération ni invention ;
- rester factuel, poli et mesuré ;
ne pas viser particulièrement une personne. Il faut donc éviter les accusations directes sans preuve : "Le patron vole les clients", "Le personnel est raciste".
Porter plainte
Bien évidemment, vous ne serrez poursuivi que si l'hôtelier ou le restaurateur visée par vos commentaires porte plainte.
La personne visée peut se présenter au commissariat de police ou envoyer une déclaration au procureur du Roi.
Elle a 5 ans, à partir de la diffusion des propos calomnieux pour porter plainte.
Si vous êtes condamné pour calomnie, vous risquez des amendes et dans les cas les plus graves, la prison.
