jour calendrier

Les jours calendrier sont tous les jours de la semaine, même les week-end et les jours fériés. Il y a 365 jours calendrier par an (sauf les années bissextiles).

jour férié

Les jours fériés sont des jours de fête civile ou religieuse ou commémorant un événement (par exemple le jour de Noël, le lundi de Pâques, le jour de l'armistice, etc.). En principe, les jours fériés, personne ne travaille en Belgique .

jour ouvrable

Les jours ouvrables sont les jours consacrés au travail: les jours pendant lesquels les magasins, les administrations communales, etc. sont en général ouverts. Il s'agit de l'ensemble des jours calendrier, donc de tous les jours de la semaine, à l…

juge d'instruction

Le juge d'instruction est chargé de rechercher les auteurs et les preuves des infractions. Il est impartial et doit rechercher tous les éléments "pour" ou "contre" un suspect. Il veille à la légalité et à la loyauté de l'enquête.

juge des référés

Le juge des référés est le président du tribunal de première instance. En cas d'urgence, on peut lui demander de prendre des mesures urgentes et provisoires, qui s'appliquent en attendant qu'un jugement soit rendu. On dit qu'il statue en référé. Ses…

juge des saisies

Le juge des saisies est désigné parmi les juges du tribunal de première instance. Il tranche notamment tous les litiges relatifs à l'exécution des saisies.

jugement

Une décision judiciaire peut s'appeler arrêt, jugement ou ordonnance. Le jugement est le terme utilisé pour désigner les décisions prises par les justices de paix et les tribunaux au niveau de première instance: tribunal de la famille et de la jeunesse,…

jugement définif

Un jugement définitif ne peut plus être contesté. Dès que le juge a prononcé un jugement, il faut attendre un certain temps pour permettre aux parties qui ne sont pas d'accord avec la décision du juge, de la contester. C'est ce que l'on appelle le délai…

jugement par défaut

Un jugement par défaut est un jugement rendu alors qu'une partie est absente, et n'a donc pas pu faire valoir ses arguments lors des débats devant le juge.  

jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions des juges. C'est notamment une application et une interprétation de la loi. C'est une source de droit en plus de la législation.  

justiciable

Le justiciable est la personne susceptible de se retrouver devant un juge. Il s'agit de la personne qui demande à un juge de trancher un conflit, ou qui est convoquée devant un juge à la demande d'une autre personne ou institution.