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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

juge d'instruction

Le juge d'instruction est chargé de rechercher les auteurs et les preuves des infractions. Il est impartial et doit rechercher tous les éléments "pour" ou "contre" un suspect. Il veille à la légalité et à la loyauté de l'enquête.

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