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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

juge des référés

Le juge des référés est le président du tribunal de première instance. En cas d'urgence, on peut lui demander de prendre des mesures urgentes et provisoires, qui s'appliquent en attendant qu'un jugement soit rendu. On dit qu'il statue en référé. Ses décisions s'appellent des ordonnances.

 

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