quotient conjugal

Le quotient conjugal est une mesure fiscale réservée aux couples mariés et cohabitants légaux. Elle permet d'octroyer au partenaire qui a un revenu professionnel très bas voire inexistant, une partie des revenus professionnels de l'autre partenaire…

quotité de revenu exemptée d'impôt

La quotité de revenu exemptée d'impôt, ou quotité de revenus non imposables, est la partie de revenus sur laquelle le contribuable ne paie pas d'impôts. Si le total des revenus d'un contribuable est inférieur à ce montant, il ne paie pas d'impôts. Ce…

quotité insaisissable

Les quotités insaisissables sont les parties de revenus qui ne peuvent jamais être saisies, en vue de permettre à toute personne de mener une vie conforme à la dignité. Selon le montant total de ses revenus, un certain montant peut être saisi. Le reste…