légataire
Le légataire est la personne désignée dans un testament pour recevoir tout ou partie des biens d’une personne décédée. Il existe 2 types de légataires : le légataire universel et le légataire particulier.
légataire particulier
Le légataire particulier est la personne désignée dans un testament pour recevoir un ou plusieurs biens précis, par exemple : une somme d’argent, une maison, un objet bien déterminé.
légataire universel
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’ensemble des biens de la succession du défunt.
Legs en duo
Le legs en duo est un mécanisme qui permet de donner, par testament, une partie de ses biens à une association, l’autre partie à sa famille lointaine ou à des personnes extérieures à sa famille afin que ces personnes paient des droits de succession…
lettre de change
Une lettre de change est un écrit par lequel le créancier (tireur), donne l'ordre à son débiteur (tiré), de payer sa dette à une certaine date, à une tierce personne (porteur). La lettre de change est très courante dans les relations entre commerçants. …
libéralité
Une libéralité est un acte par lequel une personne enrichit une autre personne en lui donnant un droit ou un bien. Il existe 3 types de libéralités : la donation, le testament et les institutions contractuelles entre époux.
liquide
Une dette ou une créance est liquide quand son montant est précisément déterminé ou déterminable.
locataire principal
Le locataire principal est celui qui a signé le bail avec le propriétaire. Il est le seul à avoir des obligations envers le propriétaire. On parle de locataire principal quand il y a plusieurs locataires, soit parce que plusieurs personnes habitent en…
logement collectif
Un logement collectif est un logement occupé par plusieurs ménages. Chaque ménage dispose d’au moins un espace privé, comprenant au minimum une chambre, dont il a l’usage exclusif. En revanche, certains espaces sont partagés avec d’autres ménages,…
loyer de base
Le loyer de base est le loyer hors charges et non indexé. c'est celui qui est mentionné dans le contrat de bail. C'est sur ce loyer de base qu'on calcule chaque indexation, même si la première s'effectue plusieurs années après la signature du contrat de…
loyer de référence
C'est une fourchette qui correspond au loyer médian entre le loyer le plus bas et le loyer le plus haut pour un logement précis en région bruxelloise. Le propriétaire le calcule à l'aide de la grille indicative des loyers à Bruxelles. Le loyer de…