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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

justiciable

Le justiciable est la personne susceptible de se retrouver devant un juge. Il s'agit de la personne qui demande à un juge de trancher un conflit, ou qui est convoquée devant un juge à la demande d'une autre personne ou institution.

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