Arborescence
Non.
Même si vous ne devez pas respecter le secret professionnel, vous ne pouvez pas dire tout et n’importe quoi à n’importe qui.
Devoir de discrétion
Il existe un devoir de discrétion que doivent respecter certains professionnels qui ne doivent pas respecter le secret professionnel.
Par exemple, ce devoir de discrétion est prévu dans les statuts :
- des directeurs d’établissements scolaires ;
- des aides familiales en Région wallonne ;
- etc.
Pour les enseignants, ce n'est pas clair.
- Certaines personnes estiment qu'ils doivent respecter le secret professionnel.
- D'autres estiment qu'ils doivent respecter seulement un devoir de discrétion.
Voici quelques autres professionnels qui doivent respecter un devoir de discrétion :
- les banquiers ;
- les experts-comptables ou fiscaux ;
- les conseillers juridiques ;
- les courtiers d’assurances ;
- les architectes.
Conséquences en pratique
Dans la pratique, cela revient à peu près au même : le professionnel doit se taire.
Mais s’il parle, les sanctions ne sont pas les mêmes.
Pour le devoir de discrétion, il y a uniquement des sanctions civiles et disciplinaires.
Pas de sanctions pénales.
De plus, si le professionnel doit témoigner en justice, il doit révéler les faits couverts par son devoir de discrétion.
Il ne peut pas invoquer le devoir de discrétion pour ne pas répondre aux questions.
| Sanctions |
Secret professionnel |
Devoir de discrétion |
| Sanctions pénales : peine de prison et amende | X | |
| Sanctions procédure pénale : nullité des poursuites ou des preuves | X | |
| Sanctions civiles : réparation du dommage en payant des dommages et intérêts | X | X |
| Sanctions disciplinaires ou professionnelles : licenciement, avertissement, etc. | X | X |
| Sanctions morales : perte de la confiance, sentiment de trahison, etc. | X | X |
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