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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

quotité de revenu exemptée d'impôt

La quotité de revenu exemptée d'impôt, ou quotité de revenus non imposables, est la partie de revenus sur laquelle le contribuable ne paie pas d'impôts. Si le total des revenus d'un contribuable est inférieur à ce montant, il ne paie pas d'impôts. Ce montant est indexé chaque année. Il augmente, notamment, si le contribuable a un ou plusieurs enfants à charge (majoration de la quotité de revenu exemptée d'impôt).

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