Le procureur du Roi est un magistrat membre du ministère public (parquet). Il est chargé de représenter les intérêts de la société. Il poursuit les auteurs des infractions dans les procédures pénales. Il donne également un avis pour la surveillance électronique et la libération conditionnelle.
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- Je suis né en Belgique et je suis majeur. Que dois-je faire pour devenir Belge?
- Je suis né en Belgique et je suis majeur. Comment se déroule la procédure de ma demande de nationalité belge ?
- Je suis né en Belgique et je suis majeur. Puis-je introduire un recours contre le refus de ma demande de nationalité?
- Qu'est-ce que je risque si j'occupe une maison sans autorisation (squat) ?
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- Je suis étranger. Est-ce que la reconnaissance de mon enfant peut être annulée?
- Je travaille dans un CPAS, dois-je communiquer spontanément au procureur du Roi des soupçons de radicalisation ou de terrorisme ?
- Je travaille dans un CPAS, dois-je répondre aux demandes d’informations du procureur du Roi pour lutter contre le terrorisme ?
- Je suis étranger. La commune peut-elle refuser que je reconnaisse mon enfant ?
- J'étais sous minorité prolongée, que s'est-il passé au 1er septembre 2019?
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- Je suis convoqué devant le tribunal de police, que va-t-il se passer?
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- Qu’est-ce que la médiation pénale ?
- La situation d'un jeune habitant Bruxelles est-elle différente pour l'aide à la jeunesse ?
- Puis-je interdire à l’auteur des violences conjugales d’entrer dans la maison?
- Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel?
- Jusqu'à quel âge le tribunal de la jeunesse peut-il m'imposer ces mesures ?
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- Je suis né en Belgique et je suis majeur. A quelles conditions puis-je devenir belge?
- Mon mari et moi avons reçu une citation à comparaître pour une audience du tribunal de la jeunesse. Sommes-nous obligés de nous y présenter ?
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- Comment vais-je être tenu au courant des suites de la procédure si je suis victime d'une infraction ?
- Comment puis-je demander réparation du dommage que j’ai subi en tant que victime d'une infraction ?
- Peut-on me faire passer la nuit au poste après la bagarre ?
- Peut-on me retirer mon permis pour excès de vitesse ?
- Puis-je dénoncer au parquet une infraction dont je suis témoin ?
- Le parquet est-il obligé de donner suite à ma plainte ?
- Puis-je porter plainte au parquet si je suis victime d’une infraction ?
- La police est-elle obligée de donner suite à ma plainte ?
- Dans quels cas puis-je porter plainte à la police ?
- Puis-je dénoncer à la police une infraction dont je suis témoin ?
- Puis-je me faire assister par mon avocat pour l’audition à la police?
- Quelles sont les sanctions si je me fais arrêter au volant alors que j’ai fumé du cannabis ?
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- Peut-on saisir ou confisquer la voiture de mes parents que j’utilise pour un trafic de cannabis ?
- Peut-on me confisquer ou saisir ma voiture si on y trouve du cannabis ?
- Si j’ai commis une infraction, peut-on me proposer de payer une certaine somme d’argent sans que je sois condamné par un juge ?
- Suis-je contrôlé une fois que je suis libéré sous conditions?
- Je souhaiterais consulter mon dossier afin de voir ce qui s'y trouve. Comment dois-je faire ?
- Puis-je demander qu'on ne me retire pas mon permis pour des raisons professionnelles ?
- Après le dépôt de plainte, que peut décider le parquet ?
- Puis-je contester le refus de mon mariage ?
- Que se passe-t-il si on retarde la célébration de mon mariage ?
- Que peut faire l'enfant en cas de conflit avec son tuteur ?
- Qui prend les mesures urgentes pour le mineur le temps de la procédure ?
- Puis-je effectuer un recours si on refuse mon mariage ?
- Que se passe-t-il si je suis étranger et qu'on retarde la célébration de mon mariage ?
- L'Officier d'état civil peut-il refuser mon mariage ?
- Que faire si je n'ai pas d'acte de naissance pour effectuer ma déclaration de mariage ?
- J'ai été victime de traite d'êtres humains. Puis-je rester en Belgique ?
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- Comment se passe la procédure d'un mineur délinquant devant le juge de la jeunesse?
- Le procureur du Roi a saisi le juge de la jeunesse, que va-t-il se passer?
- Que se passe-t-il si je ne respecte pas mes engagements ?
- J'ai conclu un accord de médiation avec la victime. Mon dossier est-il clôturé ?
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- Que risque-t-il de se passer si quelqu'un refuse le programme d'aide qui est proposé par le conseiller de l'aide à la jeunesse ?
- J'ai reçu une convocation du S.A.J. Que risque-t-il de m'arriver si je ne m'y présente pas ?
- Mon ex ne paie plus la contribution alimentaire. Risque-t-il l'emprisonnement ?
- Comment introduire la demande de mise en observation en milieu hospitalier ?
- Qui peut demander une mesure de soins en milieu familial (hors milieu hospitalier)?
- Qui peut demander une mesure de mise en observation quand il y a urgence?
- Comment se déroule le traitement en milieu hospitalier pour une mesure de mise en observation?
- Je vis seul avec mon papa, qui n'arrête pas de boire et de me frapper. Que puis-je faire ?
- Quelles mesures le tribunal de la jeunesse peut-il prendre à l'égard d'un mineur ?
- Le nom de mon enfant est mal orthographié dans son acte de naissance. Puis-je faire corriger cette erreur ?
- Mon mari et moi-même souhaitons être accompagnés par notre avocat. Est-ce possible ?