Le procureur du Roi est un magistrat membre du ministère public (parquet). Il est chargé de représenter les intérêts de la société. Il poursuit les auteurs des infractions dans les procédures pénales. Il donne également un avis pour la surveillance électronique et la libération conditionnelle.
Questions associées
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- Après le dépôt de plainte, que peut décider le parquet ?
- Comment introduire la demande de mise en observation en milieu hospitalier ?
- Comment introduire ma demande de déclaration de nationalité ?
- Comment puis-je demander réparation du dommage que j’ai subi en tant que victime d'une infraction ?
- Comment se déroule la procédure de demande de nationalité ?
- Comment se déroule le traitement en milieu hospitalier pour une mesure de mise en observation?
- Comment se passe la procédure d'un mineur délinquant devant le juge de la jeunesse?
- Comment vais-je être tenu au courant des suites de la procédure si je suis victime d'une infraction ?
- Dans quels cas peut-on refuser notre mariage?
- Dans quels cas puis-je porter plainte à la police ?
- Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel?
- En tant que mineur, puis-je être amené à comparaître devant un tribunal pour adultes ?
- Est-il également possible de saisir d'urgence le tribunal de la jeunesse à Bruxelles ?
- J'ai conclu un accord de médiation avec la victime. Mon dossier est-il clôturé ?
- J'ai été victime de traite d'êtres humains. Puis-je rester en Belgique ?
- J'ai reçu une convocation du S.A.J. Que risque-t-il de m'arriver si je ne m'y présente pas ?
- J'étais sous minorité prolongée, que s'est-il passé au 1er septembre 2019?
- Je souhaiterais consulter mon dossier afin de voir ce qui s'y trouve. Comment dois-je faire ?
- Je suis convoqué devant le tribunal de police, que va-t-il se passer?
- Je suis étranger. Est-ce que la reconnaissance de mon enfant peut être annulée?
- Je suis étranger. La commune peut-elle refuser que je reconnaisse mon enfant ?
- Je travaille dans un CPAS, dois-je communiquer spontanément au procureur du Roi des soupçons de radicalisation ou de terrorisme ?
- Je travaille dans un CPAS, dois-je répondre aux demandes d’informations du procureur du Roi pour lutter contre le terrorisme ?
- Je vis seul avec mon papa, qui n'arrête pas de boire et de me frapper. Que puis-je faire ?
- Jusqu'à quel âge le tribunal de la jeunesse peut-il m'imposer ces mesures ?
- L'Officier d'état civil peut-il refuser mon mariage ?
- La police est-elle obligée de donner suite à ma plainte ?
- La situation d'un jeune habitant Bruxelles est-elle différente pour l'aide à la jeunesse ?
- Le nom de mon enfant est mal orthographié dans son acte de naissance. Puis-je faire corriger cette erreur ?
- Le parquet est-il obligé de donner suite à ma plainte ?
- Le procureur du Roi a saisi le juge de la jeunesse, que va-t-il se passer?
- Mon ex ne paie plus la contribution alimentaire. Risque-t-il l'emprisonnement ?
- Mon mari et moi avons reçu une citation à comparaître pour une audience du tribunal de la jeunesse. Sommes-nous obligés de nous y présenter ?
- Mon mari et moi-même souhaitons être accompagnés par notre avocat. Est-ce possible ?
- Peut-on me confisquer ou saisir ma voiture si on y trouve du cannabis ?
- Peut-on me faire passer la nuit au poste après la bagarre ?
- Peut-on me retirer mes allocations familiales ?
- Peut-on me retirer mon permis pour excès de vitesse ?
- Peut-on saisir ou confisquer la voiture de mes parents que j’utilise pour un trafic de cannabis ?
- Puis-je contester le refus de mon mariage ?
- Puis-je demander qu'on ne me retire pas mon permis pour des raisons professionnelles ?
- Puis-je demander qu’on enlève certaines mentions de mon casier judiciaire ?
- Puis-je dénoncer à la police une infraction dont je suis témoin ?
- Puis-je dénoncer au parquet une infraction dont je suis témoin ?
- Puis-je effectuer un recours si on refuse mon mariage ?
- Puis-je interdire à l’auteur des violences conjugales d’entrer dans la maison?
- Puis-je me faire assister par mon avocat pour l’audition à la police?
- Puis-je porter plainte au parquet si je suis victime d’une infraction ?
- Puis-je porter plainte si je suis blessé au cours d’une bagarre ?
- Qu'est-ce que je risque si j'occupe une maison sans autorisation (squat) ?
- Qu'est-ce que la médiation proposée par le procureur du Roi ? Suis-je obligé d'y participer?
- Que faire si je n'ai pas d'acte de naissance pour effectuer ma déclaration de mariage ?
- Que peut faire l'enfant en cas de conflit avec son tuteur ?
- Que peut faire le procureur du Roi ?
- Que risque-t-il de se passer si quelqu'un refuse le programme d'aide qui est proposé par le conseiller de l'aide à la jeunesse ?
- Que se passe-t-il si je ne paie pas l’amende pour excès de vitesse?
- Que se passe-t-il si je ne respecte pas mes engagements ?
- Que se passe-t-il si je suis étranger et qu'on retarde la célébration de mon mariage ?
- Que se passe-t-il si on retarde la célébration de mon mariage ?
- Quel est le rôle du juge des saisies ?
- Quelle est la différence entre la peine de travail autonome et les travaux d’intérêt général ?
- Quelles mesures le tribunal de la jeunesse peut-il prendre à l'égard d'un mineur ?
- Quelles sont les personnes présentes au parquet du procureur du Roi et comment les contacter ?
- Quelles sont les sanctions si je me fais arrêter au volant alors que j’ai fumé du cannabis ?
- Quels recours exercer contre les abus lors d'un recouvrement amiable ?
- Quels sont mes recours si un professionnel révèle les informations que je lui ai confiées ?
- Qui peut demander une mesure de mise en observation quand il y a urgence?
- Qui peut demander une mesure de soins en milieu familial (hors milieu hospitalier)?
- Qui prend les mesures urgentes pour le mineur le temps de la procédure ?
- Qu’est-ce que la médiation pénale ?
- Si j’ai commis une infraction, peut-on me proposer de payer une certaine somme d’argent sans que je sois condamné par un juge ?
- Suis-je contrôlé une fois que je suis libéré sous conditions?