Un enfant part avec un seul parent pendant les vacances. Si l'enfant a un accident, ce parent ne peut pas décider seul. Il doit avoir l'accord de l'autre parent.
Accident ou urgence médicale
Les décisions de santé urgentes sont des décisions d'autorité parentale.
Les parents doivent décider ensemble.
Par exemple, si un enfant se casse la jambe pendant les congés scolaires, le parent qui a l'enfant doit demander l'accord de l'autre parent pour :
- une opération chirurgicale ;
ou - choisir le traitement.
Le médecin ne doit pas demander l'accord des 2 parents
Le médecin part du principe que les parents sont d'accord.
C'est ce qu'on appelle la présomption d'accord des parents.
Le médecin peut donc faire ce que lui demande un seul parent, sauf s'il sait que l'autre parent n'est pas d'accord.
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- notre fiche Qui peut prendre les décisions concernant l'enfant si les parents sont séparés ?
- notre fiche Que faire si l'autre parent a pris une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord concernant notre enfant?
- notre fiche L'école, le médecin, etc. doivent-ils toujours demander l'accord des 2 parents s'ils n'habitent plus ensemble?
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