A partir du 1er décembre 2023, les ménages dont le revenu cadastral est supérieur à 2 000 EUR n'auront plus droit au supplément social à Bruxelles dans le cadre des allocations familiales.
Qu’est-ce que le supplément social ?
Le supplément social est un montant qui s’ajoute aux allocations familiales de base.
Qui peut bénéficier du supplément social ?
Les familles dont les membres du ménage respectent 2 conditions peuvent bénéficier du supplément social.
Par ménage, il faut entendre les personnes qui :
- cohabitent à la même adresse ;
ne sont pas parents ni alliés jusqu’au 3ème degré ;
règlent principalement l'organisation du ménage.
1ère condition : revenus inférieurs à 54 969,69 EUR
Les revenus annuels bruts imposables des membres du ménage doivent être :
- inférieurs à 37 868,01 EUR ;
ou - compris entre 37 868,01 EUR et 54 969,69 EUR (montants indexés le 1er novembre 2023).
Les montants du supplément social varient selon les seuils des revenus.
La caisse d'allocations familiales prend en compte les revenus professionnels et de remplacement des membres du ménage. Par exemple, chômage, mutuelle, pension, etc.
2ème condition : revenu cadastral inférieur à 2 000 EUR
Le revenu cadastral total non indexé des membres du ménage du 1er janvier de l’année dernière doit être inférieur à 2 000 EUR.
Le revenu cadastral total non indexé est l’ensemble des revenus cadastraux des immeubles bâtis dont les membres du ménage sont propriétaires ou usufruitiers.
Pour 2023, la caisse d’allocations familiales prend en compte le revenu cadastral du 1er janvier 2022.
Pour les familles dont le revenu cadastral est supérieur à 2 000 EUR, le supplément social sera supprimé à partir du mois de décembre 2023.
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notre fiche “Ai-je droit à un supplément d’allocations familiales si j’ai peu de revenus ? (Bruxelles)”
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le site d’Iriscare
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le site de Famiris
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le site de Parentia
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