Depuis le 1er janvier 2024, l’allocation de remplacement de revenus diminue moins si la personne reprend le travail. Une plus grande partie de son salaire est exonérée. Pour bénéficier de cette nouvelle exonération, la personne doit remplir des conditions.
Conditions
La personne doit :
être en situation de handicap ;
recevoir une allocation de remplacement de revenus (ARR) ;
ne pas avoir travaillé pendant au moins 2 ans ;
commencer à travailler à partir du 1er janvier 2023 comme :
salariée ;
indépendante ;
fonctionnaire.
Montant
Une partie des revenus professionnels de la personne n'est pas prise en compte pour calculer son ARR : elle est exonérée.
La partie de revenus professionnels qui n'est pas prise en compte pour calculer son ARR dépend du montant de ses revenus.
Revenus nets par an | Partie des revenus exonérés |
entre 0 EUR et 25 000 EUR | 100% (aucun revenu n'est pas en compte) |
entre 25 000,01 EUR et 30 000 EUR | 50% (la moitié des revenus sont pris en compte) |
entre 30 000,01 EUR et 35 000 EUR | 25% (75% des revenus sont pris en compte) |
plus de 35 000 EUR | 0% (tous les revenus sont pris en compte) |
Maximum 2 ans
La personne peut recevoir cette nouvelle exonération pendant maximum 2 ans.
Les 2 ans commencent à partir du moment où la personne reprend le travail.
Après 2 ans, la personne reçoit l’exonération classique. Cette exonération est moins avantageuse.
Le montant de l’exonération classique se trouve sur le site de la Direction Générale des Personnes handicapées (DGPH).
Démarches
Si la personne est salariée ou fonctionnaire : elle ne doit rien faire.
La DGPH est automatiquement informée que la personne travaille.
Si la personne est indépendante : elle doit avertir la DGPH qu’elle reprend le travail dans les 3 mois où elle reprend le travail.
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