Depuis le 1er mars 2024, il y a des nouveautés concernant le nom de famille de l'enfant si un parent le reconnait après sa naissance. Par exemple, l'enfant de 12 ans doit donner son accord, la maman ne peut plus refuser le changement de nom de famille, etc.
Si le papa reconnait son enfant après sa naissance, le nom de famille de l'enfant peut changer.
Ces règles s'appliquent aussi si l'enfant a 2 mamans.
Qui choisit le nom de famille ?
Cela dépend de l'âge de l'enfant au moment de la reconnaissance de paternité à la commune. Si l'enfant a :
- 18 ans ou plus : l'enfant décide seul ;
- 12 ans ou plus : les parents et l'enfant décident ensemble ;
- moins de 12 ans : les parents décident ensemble, sans l'enfant.
Avant le 1er mars 2024, tant que l'enfant était mineur :
- les parents décidaient seuls, sans l'enfant ;
- la mère avait un droit de veto : la mère pouvait décider de refuser le changement de nom de famille.
Quel nom de famille ?
Les parents et/ou l'enfant peuvent choisir entre :
- le nom du père ;
ou - le nom de la mère ;
ou - le nom du père + le nom de la mère ;
ou - le nom de la mère + le nom du père.
Si l'enfant est mineur et que les parents ne sont pas d'accord, l'enfant reçoit le nom de famille des 2 parents par ordre alphabétique.
Quand choisir le nom de famille ?
Les parents et/ou l'enfant choisissent le nom de famille de l'enfant au moment de la reconnaissancede paternité à la commune. La reconnaissance et le changement de nom se font en même temps.
Avant le 1er mars 2024, les parents avaient 1 an pour choisir le nom de famille de l'enfant après la reconnaissance.
Quel impact sur les petits-enfants ?
Si l'enfant dont le nom de famille change a lui-même des enfants, le nom de famille de ses enfants change aussi.
Si ses enfants ont :
- moins de 12 ans : le changement de nom de famille est automatique ;
- plus de 12 ans : les enfants doivent donner leur accord.
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