Même si les parents de l'enfant sont séparés, ils doivent prendre ensemble toutes les décisions concernant leur enfant mineur.

C'est le principe de l'autorité parentale conjointe : les parents décident ensemble.

Chacun des parents doit donc demander l'accord de l’autre parent avant de prendre une décision relative à son enfant (inscription à l’école, autorisation pour une opération médicale, placement d’une somme d’argent de l’enfant sur un compte en banque, choix d'une activité extra scolaire, autorisation pour un voyage scolaire, etc.).

Si les parents sont séparés, celui qui héberge l'enfant n'est pas le seul à prendre les décisions importantes par rapport à cet enfant au moment où il l'héberge. Il doit consulter l'autre parent.

Par exemple, le père ne peut pas inscrire son fils au basket si la mère n’est pas d’accord, même si l’enfant ne se rend au basket que lorsqu’il vit chez son père.

En matière scolaire, les parents doivent s'informer mutuellement des décisions prises. L'école n'est pas obligée de convoquer d'office les 2 parents, ni d'envoyer 2 exemplaires des courriers importants.   

À tout moment, les parents doivent essayer de se mettre d’accord pour les décisions à prendre.

Si les parents ne sont pas d'accord, ils peuvent faire appel à :

  • un médiateur familial pour les aider à trouver un accord ;
    ou
  • un juge pour décider à leur place, dans l'intérêt de l'enfant. Ils peuvent s'adresser :

Seul un juge peut modifier le principe de l'autorité parentale conjointe, et éventuellement prévoir un autre mode d’exercice de l’autorité parentale. C'est assez rare en pratique.

Attention, seuls les parents légaux peuvent prendre les décisions pour leur enfant mineur. Ce sont les parents qui sont reconnus légalement comme "parents" de l'enfant, il faut qu'un lien de filiation existe.

Cela a des conséquences  :

  • le père biologique d'un enfant dont le lien de filiation n'est pas établi au niveau légal, ne peut prendre juridiquement aucune décision à propos de son enfant, même s'il vit avec lui ;
  • le beau-parent ne peut prendre aucune décision par rapport à son bel-enfant, même s'il vit de manière continue avec l'enfant et même s'il s'investit dans son éducation.

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