L'avenant est un accord qui modifie ou complète un contrat existant. Ses dispositions s'ajoutent à celles du contrat existant. Par exemple: un avenant au contrat de bail peut être établi pour changer le nom des locataires ou un avenant au contrat de travail peut être établi en cas de changement d'horaires de travail.
Questions associées
- Mon propriétaire peut-il fixer librement le loyer de référence (Bruxelles) ?
- Je suis locataire, dois-je calculer le loyer de référence (Bruxelles) ?
- Qu'est-ce que le loyer de référence (Bruxelles) ?
- Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail officiel de colocation avant l'échéance (colocation Bruxelles) ?
- Que faire quand un nouveau colocataire arrive (colocation Bruxelles) ?
- Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail officiel de colocation avant l'échéance (colocation Wallonie) ?
- Que faire quand un nouveau colocataire arrive (colocation Wallonie) ?
- Quels sont mes droits (rémunération, horaires, etc.) si je reprends un travail adapté avec l’autorisation de la mutuelle ?
- Quelles démarches faire avec l’employeur pour reprendre un travail adapté pendant l’incapacité ?
- Qu’est-ce qu’un bail de rénovation (Bruxelles)?
- Le propriétaire peut-il augmenter mes charges (Bruxelles)?
- Est-ce que je peux signer plusieurs baux de courte durée (Bruxelles)?
- Je reprends le travail après une période d’incapacité, comment ça se passe ?
- Quelles sont les conséquences de notre séparation sur notre contrat de bail?
- Ai-je droit au chômage si je suis passé à mi-temps pour m'occuper des enfants ?
- Que devient le bail lorsqu'on se sépare ?
- Je prends un logement en location avec mon cohabitant légal. Qui doit payer les loyers ?
- On prend un logement en location. Qui doit payer les loyers ?
- Puis-je demander de passer à temps partiel ou à temps plein ?
- Puis-je demander de changer mon horaire pour pouvoir prendre un 2ème mi-temps ?
- Je suis à 3/4 temps, peut-on me demander de choisir entre passer à temps-plein et être licencié ?
- Je suis parti mais je continue à payer le loyer, suis-je obligé de rendre les clés ?
- Un colocataire est parti sans prévenir, quelles sont les conséquences de ce départ ?
- Un des colocataires souhaite partir, suis-je concerné ?
- Comment puis-je mettre fin à la colocation si j'ai signé le contrat de bail ?
- Mon loyer peut-il être indexé (Wallonie) ?
- Que se passe-t-il si des modifications sont apportées à mon logement en cours de bail (Wallonie) ?
- L'enregistrement du bail est-il obligatoire (Wallonie) ?
- A quoi correspondent les charges (Wallonie) ?