avenant

L'avenant est un accord signé par plusieurs personnes liées par un contrat, qui modifie ou qui complète ce contrat. L'avenant n'est pas un nouveau contrat, il ne remplace pas le contrat antérieur, mais il le complète ou le modifie: ses dispositions s'ajoutent à celles du contrat. Par exemple, un avenant au contrat de bail peut être établi pour changer le nom des locataires; ou un avenant au contrat de travail en cas de changement d'horaires de travail.


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