Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail officiel de colocation avant la date prévue ? (colocation Wallonie)

Oui, il peut le faire à tout moment.

Le bail continue pour les autres colocataires, mais il prend fin pour lui.

Préavis et remplaçant

Pour mettre fin au bail, le colocataire doit respecter 2 conditions.

• Le colocataire doit envoyer un préavis 3 mois à l’avance au propriétaire et à tous ses colocataires.
  Le préavis commence le 1^er jour du mois qui suit celui de l’envoi.
  Le colocataire peut :
  • l'envoyer par recommandé ;
  • ou le faire signifier par un huissier de justice ;
  • ou le donner en mains, si le propriétaire et les autres colocataires signent un reçu.
     
• Le colocataire doit trouver un remplaçant.
  Les autres colocataires et le propriétaire doivent accepter ce remplaçant.
  Ils peuvent uniquement le refuser s'ils ont un « juste motif ».

Indemnité si pas de remplaçant

Si aucun remplaçant n’est trouvé ou accepté, le colocataire sortant doit payer une indemnité à ses colocataires.

L’indemnité est de 3 mois de sa part du loyer.

3 avenants

Le colocataire sortant, le nouveau colocataire, les autres colocataires et le propriétaire doivent signer 3 avenants (avenant).

Avenant au contrat de bail

Cet avenant doit :

• ​être ​​​​​​signé par :
  • les colocataires restants ;
  • le nouveau colocataire ;
  • et le propriétaire ;
• au minimum préciser quel colocataire remplace quel colocataire ;
• ajouter certaines mentions, en fonction de votre contrat de bail (pour modifier tout ce qui n'est plus valable au changement de colocataire).

En signant l’avenant, le nouveau colocataire remplace le colocataire sortant dans ses droits et obligations du contrat de bail.

Avenant à l'état des lieux

Cet avenant concerne les parties communes et les parties privatives du colocataire sortant (par exemple sa chambre).

Le colocataire sortant doit payer cet état des lieux. Il peut aussi partager les frais avec le nouveau colocataire.

Cet avenant doit pouvoir servir comme état des lieux de :

• sortie du colocataire sortant ;
• d'entrée pour le nouveau colocataire.

Si un seul avenant est rédigé, il doit être signé par :

• tous les colocataires - sortants, restants et nouveaux-
• et par le propriétaire.

Avenant au pacte de colocation 

Cet avenant remplace l’ancien colocataire par le nouveau.

Cet avenant doit être signé par :

• les colocataires restants ;
• le nouveau colocataire ;
• et le propriétaire.

Enregistrement

Attention : le nouveau colocataire doit enregistrer 2 avenants :

• l’avenant au contrat de bail ;
• l'avenant à l’état des lieux.

Libérer le colocataire sortant

Si aucun avenant n’est signé, le colocataire sortant est toujours lié au contrat de bail.

Par exemple, si le nouveau colocataire ne paye pas le loyer, le colocataire sortant peut devoir payer le loyer jusqu’à la fin du contrat de bail initial.