Le locataire d'un logement privé peut être expulsé même en plein hiver. La loi ne l'interdit pas.
Par contre, le locataire d'un logement social ne peut pas être expulsé durant la période hivernale. Celle-ci varie selon la région dans laquelle il loue un logement social :
- en Région wallonne : les expusions d'un logement social sont interdites entre le 1er novembre et le 15 mars. Durant cette période, le locataire d'un logement social ne peut pas être expulsé, sauf s'il refuse de suivre une guidance budgétaire auprès de son CPAS.
- à Bruxelles : les expusions d'un logement social sont interdites entre le 1er décembre et le 28 février.
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « Expulsion ».
Publié le 29 octobre 2019. 
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