- Fin du bail de courte durée (inférieur ou égal à 3 ans) libreacces
- Est-ce que mon bail est effectivement un bail de courte durée? libreacces
- Est-ce que je peux signer plusieurs baux de courte durée ? libreacces
- A l'échéance prévue dans le bail libreacces
- Le bail de courte durée prend-il fin automatiquement à l'échéance ? libreacces
- Que se passe-t-il si je reste dans le logement après l'échéance du bail sans signer de nouveau contrat? libreacces
- Comment envoyer mon préavis au propriétaire? libreacces
- Quand commence à courir le délai de préavis ? libreacces
- Par le locataire libreacces
- Par le propriétaire libreacces
- De commun accord libreacces
- Par le juge de paix libreacces
- Fin du bail de 9 ans libreacces
- A l'échéance prévue dans le bail ? libreacces
- Par le locataire libreacces
- Puis-je mettre fin au bail de 9 ans avant son échéance? libreacces
- Mon propriétaire n'a pas enregistré le bail. Puis-je mettre fin au bail sans préavis, ni indemnité? libreacces
- Mon propriétaire a mis fin au bail. Puis-je partir avant la fin du délai de préavis ? libreacces
- Comment envoyer mon préavis au propriétaire? libreacces
- Quand commence à courir le délai de préavis dans un bail de 9 ans ? libreacces
- Un préavis hors délai est-t-il valable ? libreacces
- Par le propriétaire libreacces
- Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans ? libreacces
- Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail sans motif quand il veut ? libreacces
- Mon propriétaire veut occuper la maison que je loue, peut-il me mettre dehors ? libreacces
- Mon propriétaire veut que ses enfants occupent la maison que je loue. Peut-il me mettre dehors ? libreacces
- Mon propriétaire veut faire des travaux dans l'appartement que je loue. Peut-il me mettre dehors ? libreacces
- Mon propriétaire a mis fin au bail. Puis-je partir avant la fin du délai de préavis ? libreacces
- Comment mon propriétaire doit-il envoyer son préavis? libreacces
- Quand commence à courir le délai de préavis dans un bail de 9 ans ? libreacces
- Un préavis hors délai est-t-il valable ? libreacces
- De commun accord libreacces
- Par le juge de paix libreacces
- Fin du bail de longue durée et fin du bail à vie libreacces
- Bail de longue durée : supérieur à 9 ans libreacces
- Bail à vie libreacces
- Est-ce légal de conclure un bail à vie ? libreacces
- Puis-je mettre fin au bail à vie ? libreacces
- Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail à vie ? libreacces
- La prorogation (prolongation) du bail en cas de circonstances exceptionnelles libreacces
- Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ? libreacces
- Combien de fois puis-je demander une prorogation pour circonstances exceptionnelles ? libreacces
- A quoi, à qui et quand sert la prorogation pour circonstances exceptionnelles ? libreacces
- A quelles conditions puis-je obtenir la prorogation pour circonstances exceptionnelles ? libreacces
- Qui décide d'accorder la prorogation pour circonstances exceptionnelles ? libreacces
- Que faire si je n'obtiens pas la prorogation pour circonstances exceptionnelles ? libreacces
- Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ? libreacces
- La vente du bien loué libreacces
- Le décès libreacces
- Que devient le contrat de bail en cas de décès du propriétaire ? libreacces
- Que devient le contrat de bail en cas de décès du locataire ? libreacces
- Le propriétaire peut-il vider le logement de son locataire décédé ? libreacces
- Le bail a pris fin suite au décès du locataire. Que devient la garantie locative ? libreacces
- Expulsion libreacces
- Une expulsion est-elle rapide ? libreacces
- Comment éviter l'expulsion ? libreacces
- Mon propriétaire peut-il mettre d'initiative mes meubles à la rue ? libreacces
- Peut-on m'expulser en hiver ? libreacces
- Dois-je partir avant la mise en oeuvre de l'expulsion ? libreacces
- Comment se déroule une expulsion ? libreacces
- L'expulsion est-elle interrompue si je suis en RCD (réglement collectif de dettes) ? libreacces
- Quel est le rôle du CPAS en cas d'expulsion ? libreacces
- Si on m'expulse, que fait-on de mes meubles ? libreacces
- Qu'est-ce que je risque si j'occupe une maison sans autorisation (squat) ? libreacces