Malgré la crise liée au Coronavirus, les demandes de séjour et les renouvellements de titre de séjour se poursuivent.
Les demandes de séjour :
- qui peuvent être introduites en Belgique peuvent toujours l’être ;
- qui ont déjà été introduites avant le début de la crise continuent d’être traitées. C’est aussi le cas pour les demandes faites depuis une ambassade ou un consulat belge à l’étranger avant la crise.
Certaines procédures ont été adaptées pendant la période de crise. Mais, depuis le 1er juillet 2020, les communes reprennent progressivement leurs activités.
Cependant, certaines communes ne savent pas encore reprendre normalement toutes leurs activités. Dans ce cas, les procédures suivantes restent adaptées.
Pour connaitre le fonctionnement de la commune de votre lieu de résidence, prenez contact avec elle.
1. La demande de séjour de plus de 3 mois en Belgique
Les demandes que l’étranger doit normalement introduire en personne à la commune, peuvent y être introduites par mail.
Par exemple :
- les demandes de séjour européen ;
- les demandes de regroupement familial avec un belge ou un européen.
Les demandes que l’étranger doit normalement introduire par courrier recommandé, doivent toujours l’être.
Par exemple :
- les demande de régularisation médicale (9 ter) à l’Office des étrangers ;
-
les demandes de régularisation humanitaire (9 bis) au Bourgmestre de la commune de l’étranger.
Après l’introduction d’une demande de séjour, la commune doit souvent effectuer une enquête de résidence. Si elle ne sait pas la faire à cause des mesures liées au coronavirus, elle peut :
- la postposer ;
- accepter provisoirement l’adresse de résidence de l’étranger.
Si l’enquête est positive ou que la commune accepte provisoirement l’adresse de résidence, elle peut transmettre à l’étranger une attestation qui démontre qu’il :
- a introduit sa demande de long séjour ;
- attend la décision de l’Office des étrangers (OE) sur son droit de séjour en Belgique. L’OE est l’administration qui examine les demandes de séjours.
Cette attestation est valable 90 jours et la commune peut l’envoyer par mail.
2. La délivrance du titre de séjour
Si l’étranger reçoit une décision positive de l’OE, il peut obtenir son titre de séjour auprès de sa commune.
La commune peut décider de reporter la délivrance du titre de séjour. Dans ce cas, elle doit transmettre à l’étranger une attestation qui démontre que :
- sa demande de séjour est acceptée ;
- il attend la délivrance de son titre de séjour.
Cette attestation est valable 90 jours et la commune peut l’envoyer par mail.
3. La demande de renouvellement du titre de séjour
Si le titre de séjour d’un étranger arrive à expiration, il peut en demander le renouvellement. Il doit le faire en respectant le délai légal.
La demande de renouvellement peut être introduite par mail à la commune au lieu de se présenter en personne.
Si le titre de séjour expire et que la demande de renouvellement a été envoyée à temps, la commune peut transmettre à l’étranger une attestation qui démontre qu’il :
- a introduit sa demande de renouvellement ;
- attend la décision de l’OE sur sa demande de renouvellement.
Cette attestation est valable 90 jours et la commune peut l’envoyer par mail.
Pour connaitre les délais légaux et les documents à joindre pour chaque demande, l’étranger peut contacter la commune de son lieu de résidence.
Pour les demandes de protection internationale (avant appelées demandes d’asile), voyez notre actualité
« Coronavirus : enregistrement adapté des demandes d’asile ».
Pour plus d’informations sur les demandes de séjour de plus de 3 mois, voyez nos rubriques :
Publié le 9 avril 2020. 
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