Le montant du revenu d’intégration sociale (RIS) a été augmenté au 1er janvier 2020.  

Pour connaître les nouveaux montants du RIS : 



L’augmentation du RIS a plusieurs conséquences, dans différentes matières.  

  • En règlement collectif de dettes, si la somme d’argent reversée au médié (appelée le pécule) est équivalente au RIS, elle doit être indexée.  

    Pour plus d’informations, voyez notre fiche

     
  • Pour l’aide juridique, le montant pris en compte par personne à charge est de 15 % du RIS taux famille à charge. Ce montant est donc aussi modifié au 1er janvier 2020. 

    Pour plus d’informations, voyez notre fiche

     
  • En droit des étrangers, le montant des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour une demande de regroupement familial, est de 120 % du RIS taux famille à charge. 

    Il augment donc aussi au 1er janvier 2020. 

    Pour plus d’informations, voyez notre fiche

 





Publié le 20 décembre 2019. 

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire