Deux petites modifications en matière d’allocations familiales ont été apportées début avril.
- Quand un enfant est placé en famille d’accueil, les allocations familiales sont versées à cette famille d’accueil. La personne qui percevait les allocations familiales juste avant le placement (en principe la mère de l’enfant), reçoit une allocation forfaitaire. Mais si elle cesse de s’occuper de l’enfant, et si une autre personne s’en occupe (contacts réguliers et intérêt pour l’enfant), cette personne peut recevoir l’allocation forfaitaire. En cas de conflit entre plusieurs personnes s’occupant de l’enfant, il faut s’adresser au tribunal du travail.
Pour savoir comment faire cette demande, contactez la caisse d’allocations familiales.
- En principe, les allocations familiales sont payées à la mère de l’enfant. Dans certains cas, une autre personne peut demander de les recevoir, notamment si c’est elle qui héberge l’enfant, qui assure son entretien, etc. Certaines personnes peuvent s’opposer à ce changement d’allocataire.
Avant, seuls seul le père, la mère, l’adoptant, le tuteur officieux, le tuteur, le curateur ou l’attributaire pouvaient faire opposition. Désormais, l’administrateur provisoire et l’enfant majeur qui a encore droit aux allocations familiales, peuvent s’opposer aussi.
Ces deux modifications entrent en vigueur le 9 avril 2012.
Pour savoir à quelles conditions un enfant majeur peut garder ses allocations familiales, voyez la rubrique « Allocations familiales et colocation : quelles conséquences ? » de cette base de données.
Pour trouver les coordonnées d’une caisse d’allocations familiales, voyez le site de l’ONAFTS.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image