Si vous allez au travail avec les transports en commun, votre employeur doit participer à vos frais de déplacement. En revanche, si vous choisissez la voiture, il n’a aucune obligation légale de rembourser vos frais.
Aller au travail avec les transports en commun est une garantie d’obtenir un remboursement de vos frais, en partie ou en totalité.
Certains employeurs remboursent plus, parce que des conventions collectives de travail (CCT) prévoient des règles plus avantageuses que la loi.
Voici les règles de base pour les déplacements de votre domicile à votre travail.
Train
Si vous prenez le train, il existe 2 systèmes.
- Votre employeur a signé une convention de tiers payant avec la SNCB.
Il doit alors payer à la SNCB au moins 80 % du prix de votre abonnement.
L'Etat paye le reste.
Vous ne devez rien payer lorsque vous achetez votre abonnement.
- Votre employeur n’a pas signé de convention de tiers payant avec la SNCB.
Il doit vous rembourser un montant forfaitaire, en fonction du nombre de kilomètres que vous faites en train.
Ces règles s'appliquent quelle que soit la distance que vous parcourez en train.
Bus, tram ou métro
- Si vous prenez un seul transport en commun et que le prix du transport est proportionnel à la distance que vous parcourez, votre employeur doit vous rembourser maximum 75 % du prix réel du transport.
- Si vous prenez un seul transport en commun et que le prix du transport est fixe, quelle que soit la distance, votre employeur doit vous rembourser 71,80 % du prix réel du transport.
Mais il existe un montant maximum. - Si vous combinez le train et un autre moyen de transport en commun, l’intervention de votre employeur dépend de la possibilité de prendre un abonnement unique pour les 2 modes de transport.
Votre employeur doit vous rembourser vos frais de transport, peu importe le nombre de kilomètres que vous parcourez.
Et les déplacements pendant le travail ?
Ces règles concernent uniquement les trajets domicile–travail. Les déplacements professionnels effectués pendant la journée (par exemple, pour se rendre à une réunion) obéissent à d’autres règles de remboursement.
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