L’indexation du loyer des baux de résidence principale consiste à adapter le montant du loyer à l'évolution du coût de la vie. Cette adaptation au coût de la vie se calcule par rapport à l’indice santé de l’année en cours. Cet indice santé est publié par les autorités publiques (le SPF économie).
Votre loyer peut être indexé si votre bail a été fait par écrit, et si l'indexation n'a pas été exclue de manière expresse par une clause du contrat.
L’indexation du loyer n’est pas automatique : votre propriétaire peut la demander une fois par an. Il doit le faire par écrit, au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de votre bail.
Exemple : Julie signe un contrat de bail le 10 octobre 2014, pour louer un appartement du 1er novembre 2014 au 30 octobre 2017. La date d’entrée en vigueur du bail correspond donc au 1er novembre. Si son propriétaire souhaite indexer son loyer en 2016, il doit le demander par écrit au plus tôt le 1er novembre 2016.
Depuis le 21 mars 2016, un décret wallon prévoit un saut d’index pour les locataires afin de favoriser leur pouvoir d’achat. Ce saut d’index permet de « geler » l’indexation du loyer pendant un an.
Pour bénéficier du saut d’index, votre bail de résidence principale doit être en vigueur au 1er avril 2016.
Pour savoir si vous êtes concernés par cette nouvelle mesure, voyez notre schéma.
Consultez également nos fiches sur l’indexation du loyer, pour de plus amples informations.
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