Le logement envahi par des punaises de lit doit être désinfecté. Le prix de la désinfection peut être payé par le propriétaire ou le locataire selon le moment d’apparition des punaises de lit. Cela dépend aussi de la Région où est situé le logement.
Avant l’entrée dans le logement
Le propriétaire doit payer la désinfection si les punaises de lit étaient dans le logement avant que le locataire l’occupe.
Les règles sont les mêmes en Wallonie et à Bruxelles.
En effet, le logement loué doit être conforme aux exigences de salubrité.
Depuis l’entrée dans le logement
Si les punaises de lit sont dans le logement depuis que le locataire l’occupe, les règles sont différentes en Wallonie et à Bruxelles.
En Wallonie
Le locataire doit payer la désinfection du logement car l’apparition des punaises de lit n’est pas une conséquence de l’état de l’immeuble.
Cependant, si le locataire peut prouver que les punaises de lit étaient dans le logement avant qu’il l’occupe, le propriétaire devra payer la désinfection. En effet, les punaises de lit peuvent vivre plus d’un an sans qu’elles ne soient visibles avant plusieurs mois.
En pratique, le propriétaire prend parfois en charge les frais de désinfection lorsque cela est réalisé dans le cadre d’une désinfection de l’immeuble.
A Bruxelles
Le propriétaire doit payer la désinfection du logement.
Le logement doit être salubre tout au long de sa location.
La présence de parasites dans un logement est une cause d’insalubrité.
Si le logement est insalubre, le propriétaire doit payer la désinfection.
Si le logement est considéré comme insalubre, le propriétaire peut être mis en demeure de résoudre la situation par la Direction Régionale de l’Inspection du logement (DIRL). De plus, le propriétaire peut être contraint de payer une amende administrative.
Si le propriétaire peut prouver que la présence des punaises de lit dans le logement est due au comportement du locataire, le propriétaire peut introduire une procédure devant le juge de paix.
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