Quand des parents se séparent, ils doivent décider où les enfants seront domiciliés. Même si la garde est alternée, au niveau administratif ils ne peuvent avoir qu’un seul domicile. A défaut d’accord, c’est le juge qui décide où les enfants seront domiciliés.
Depuis ce 15 février 2016, le parent chez qui les enfants n’ont pas leur résidence principale mais qui les héberge, peut faire ajouter une mention au registre de la population. Cette mention reprend l’identité des enfants et indique qu’ils sont hébergés partiellement ou égalitairement à l’adresse du parent hébergeur.
La même mention se retrouve dans le dossier du parent hébergeur (celui chez qui les enfants ne sont pas domiciliés).
Ainsi si les services de secours doivent intervenir à cette adresse, ils peuvent savoir que des enfants sont potentiellement présents.
L’autre avantage de cette mention est de permettre à l’enfant « résident » de bénéficier des mêmes avantages que les enfants domiciliés dans cette commune. Ainsi, il pourra avoir des réductions à la piscine, pour les plaines de vacances ou autres stages communaux.
Attention que cette nouvelle mention n’a aucune conséquence au niveau social ou fiscal (par exemple l’avantage fiscal pour enfant à charge). Il s’agit d’une mesure administrative qui permet d’informer l’administration communale des enfants qui résident sur son territoire sans y être domiciliés.
Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à vous informer auprès de votre administration communale.
Plus d’informations dans la partie domiciliation de notre base de données.
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