On parle d’un enlèvement parental si un parent s’installe avec son enfant dans un autre pays sans l’accord de l’autre parent ou d’un juge.

Certains parents dans une séparation conflictuelle craignent que l'autre parent parte en vacances à l'étranger avec leur enfant et que l'enfant ne rentre pas en Belgique.

En effet, un parent qui se rend à l’étranger avec son enfant ne doit pas prouver que l’autre parent et d’accord. Il y a une présomption de consentement, ce qui accroît la crainte d’un enlèvement parental.

 

Que peut faire un parent qui craint que son enfant ne va pas rentrer en Belgique après les vacances à l’étranger avec l’autre parent?
Il peut :

  • demander à l’autre parent de signer un document avant son départ avec les dates exactes et le lieu du voyage. Un engagement clair peut éviter des malentendus.
    Les parents peuvent télécharger et compléter le 'Formulaire de voyage' sur le site de Child Focus.

  • informer sa famille et ses amis et demander de l’avertir s’ils constatent un ou des signes alarmants.

  • contacter et demander conseil à Child Focus ou au Point de contact fédéral du SPF Justice.

  • Consulter un avocat pour voir si dans le cas concret il est prudent d’introduire une procédure devant le tribunal de la famille. Le parent peut, par exemple, demander au juge d’ordonner que le passeport de l’enfant reste chez un parent pour éviter que l’autre parent parte à l’étranger avec l’enfant.

 

Que peut faire un parent si son enfant n’est pas rentré en Belgique après les vacances ?
Il peut :

  • faire appel à un médiateur familial international.

  • demander l’aide des autorités fédérales:

    • Si l’enfant se trouve dans un pays qui a conclu un accord sur l’enlèvement parental d’enfants avec la Belgique, il peut introduire une demande de retour au Point de contact fédéral du SPF Justice.

      Les conditions pour introduire une demande de retour sont :

      • l’enfant a moins de 16 ans ;

      • le parent qui fait le demande exerce l’autorité parentale ;

      • avant son départ à l’étranger, l’enfant avait sa résidence habituelle en Belgique.

Chaque pays qui a conclu un accord désigne un service central qui gère les dossiers d’enfant enlevés. En Belgique, ce service central est le Point de contact fédéral du SPF Justice. Les services centraux essaient d’organiser le retour d’enfants enlevés à l’amiable. Si un accord amiable n’est pas possible, le service central peut introduire une procédure en justice.

  • Si l’enfant se trouve dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu un accord, le parent peut s’adresser au SPF Affaires Extérieures. Le SPF contacte alors l’ ambassade ou le consulat de Belgique du pays où se trouve l’enfant pour essayer de trouver une solution.

  • introduire une procédure au tribunal de la famille. Le parent peut demander au juge d’ordonner à l’autre parent le retour immédiat de l’enfant. Les pays qui ont signé un accord avec la Belgique doivent collaborer à l’exécution de l’ordonnance du retour. Depuis le 1er août 2022, les procédures au tribunal de la famille sont plus claires, par exemple:

    • l’audience du tribunal de la famille a lieu dans les 8 jours après l’inscription au rôle ;

    • le juge prend en principe une décision dans les 60 jours depuis le début de la procédure.

 

Pour plus de renseignements et pour un accompagnement en cas d’enlèvement parental international, le parent peut contacter Child Focus :

  • au numéro 116000;

  • sur leur site

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