Ces derniers mois, quelques modifications sont intervenues concernant les frais extraordinaires.
Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles faites pour l’enfant par les parents (ou un parent).
Ce sont toutes les dépenses qui découlent de circonstances « extra-ordinaires », c’est-à-dire qui ne se produisent pas de manière régulière.
Ces frais extraordinaires sont souvent la cause de nombreuses questions pour les parents séparés : Faut-il demander l’accord de l’autre parent et dans quel délai ? L’autre parent peut-il refuser de payer les frais extraordinaires ? Dans quel délai l’autre parent doit-il rembourser les frais ? etc.
Les récentes modifications y apportent des réponses.
Désormais, il existe une liste des frais extraordinaires. Des modalités précises sont prévues pour pouvoir engager des frais extraordinaires et en réclamer le paiement à l’autre parent.
Mais le juge ou les parents de commun accord peuvent s’écarter de cette liste et de ces modalités.
Le premier réflexe à avoir est donc de consulter votre jugement ou vos conventions de divorce par consentement mutuel.
Pour en savoir plus :
- consultez notre nouvelle rubrique "Les frais extraordinaires".
- consultez nos nouveaux schémas :
Publié le 28 mai 2019.
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