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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

contradictoire

Une procédure est contradictoire quand toutes les parties sont présentes lors de l'audience, ou représentées par un avocat. Chacune a l'occasion de se défendre et de présenter ses arguments. Le jugement rendu contradictoirement ne peut jamais faire l'objet d'une opposition, mais seulement d'un appel.

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