Le secret professionnel est une obligation qui impose à certains professionnels (assistants sociaux, avocats, médecins, pharmaciens, etc.) de ne pas divulguer les informations qui leur sont confiées ou qu'ils recueillent dans le cadre de leur profession. La violation du secret professionnel est une infraction punie pénalement.
Questions associées
- Je suis mineur. Qui paye mes frais médicaux ?
- L'employeur peut-il m'imposer de consulter un autre médecin ?
- Que faire si je ne suis pas sûr d'être dans les conditions pour lever le secret professionnel ?
- Peut-on me poursuivre pour violation du secret professionnel si la personne qui s'est confiée m'avait autorisé à révéler ?
- Peut-on me poursuivre pour violation du secret professionnel si j'ai révélé des informations par imprudence ?
- Qu'est-ce que je risque si je viole le secret professionnel ?
- Dois-je transmettre tout ce que je sais à l'autorité judiciaire qui m'a mandaté ?
- Puis-je tout dire à mes collègues si nous travaillons en réseau ou en équipe pluridisciplinaire ? (secret professionnel partagé)
- En tant que fonctionnaire, ai-je une obligation de dénonciation ?
- Dois-je dénoncer une situation de maltraitance d'enfants ?
- Puis-je lever le secret pour éviter qu'il y ait d'autres victimes ? (état de nécessité)
- Peut-on m'accuser de non-assistance à personne en danger si je me tais ?
- Puis-je tout révéler si je ne suis pas tenu au secret professionnel ?
- Comment savoir si je suis tenu au secret professionnel ?
- Quels sont mes recours si un professionnel révèle les informations que je lui ai confiées ?
- Est-ce que tout ce que je dis au professionnel est couvert par le secret professionnel ?
- A quoi sert le secret professionnel ?
- Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel ?
- Le secret professionnel couvre-t-il ce que la personne ne m'a pas confié ?
- Mon ami prétend qu'un bail verbal existe entre nous, que puis-je faire ?
- Un enfant mineur peut-il prendre des décisions seul ?