A partir du 1er janvier 2016, les titres-repas (aussi appelés chèques-repas) vont être remplacés par des titres-repas électroniques.
Des arrêtés ministériels doivent encore exécuter ce changement, mais une modification est déjà en vigueur :
- les travailleurs ne pourront recevoir des titres-repas papiers que jusqu’au 30 septembre 2015 ;
- tous les titres-repas papiers donnés en 2015 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2015 (normalement, un chèque-repas a une validité d’1 an).
Pour le reste, l’arrêté royal précise les conditions auxquelles doivent répondre les titres-repas électroniques pour ne pas être considérés comme rémunération, et donc pour ne pas donner au lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale.
Ces conditions tiennent notamment au montant des titres-repas, au fait qu’ils doivent correspondre à une journée de travail presté, être nominatifs, etc.
Pour accéder au texte légal : arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l’article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Pour plus d’informations sur les chèques-repas, voyez la rubrique « Travail » de cette base de données.
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image