Si le travailleur arrive en retard au boulot à cause d’un retard de train, l’employeur ne peut pas le sanctionner.
Il doit lui payer sa rémunération pour la journée complète de travail.
Pour cela, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- le travailleur est parti normalement au travail ;
- le travailleur est capable de travailler au début de la journée ;
-
la cause du retard est :
- survenue sur le chemin du travail ;
- indépendante de la volonté du travailleur ;
- imprévue (elle prend le travailleur au dépourvu);
- le retard est occasionnel et imprévu.
Toutes ces conditions sont en principe remplies quand le travailleur arrive en retard au boulot à cause d’un retard de train ponctuel.
Attention, ce retard doit être occasionnel et imprévu.
Si le retard est systématique, le travailleur doit s’organiser pour l’éviter. Il doit par exemple prendre un train plus tôt, ou covoiturer avec un collègue.
La SNCB annonce des travaux sur le rail à Bruxelles du 14 octobre au 11 novembre. Ces travaux provoqueront des retards pour les arrivées dans certaines gares.
Ces retards sont prévus et annoncés. Les travailleurs doivent donc s’organiser pour éviter d’arriver en retard systématiquement au boulot pendant cette période.
Ils peuvent aussi bien sûr s'arranger avec l'employeur, et trouver une solution ensemble (travailler dans le train, rester plus tard, etc.).
Si le travailleur arrive systématiquement en retard pendant une certaine période, l’employeur peut le sanctionner (sauf s'il avait donné son accord pour un arrangement bien sûr).
Il faut regarder quelles sanctions sont prévues par le règlement de travail.
Ce peut être par exemple :
- une obligation de rester plus tard le soir ;
- une retenue sur la rémunération ;
- un licenciement justifié par le fait que le travailleur met l’entreprise en difficulté.
Certains employeurs demandent au travailleur de justifier leur retard. Ils demandent par exemple un justificatif de la SNCB.
Le travailleur peut obtenir en ligne une « attestation de retard » de la SNCB.
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