Les règles du travail étudiant vont changer à partir du 1er janvier 2012.
L’employeur qui engage un étudiant paye moins de cotisations de sécurité sociale (cotisations ONSS) que s’il engage un travailleur ordinaire, mais il doit pour cela respecter certaines conditions. Ces conditions ont été quelque peu assouplies. Le tableau ci-dessous ne reprend que les grandes lignes des modifications principales.
| Ancien système | Nouveau système |
Durée du travail étudiant | 46 jours au total : - Max 23 jours pendant l’année scolaire (1er, 2ème et 4ème trimestre) - Max 23 jours pendant l’été (juillet-août-septembre) | 50 jours au total durant toute l’année, répartis comme on veut. |
Période du travail étudiant | Distinction entre deux périodes : - 1er, 2ème et 4ème trimestre - 3ème trimestre | Pas de distinction entre différentes périodes |
Durée auprès d’un même employeur | Maximum 6 mois | Maximum 12 mois |
Qui compte les jours prestés ? | L’étudiant, avec le risque pour l’employeur de se faire sanctionner si l’étudiant a mal compté ou menti. | Possibilité de créer un compteur travail étudiant, tenu par l’ONSS, et accessible pour l’employeur et l’étudiant. |
Quel taux de cotisations ONSS ? | Deux taux différents, selon la période de travail étudiant. | Une cotisation unique sans distinction de période (8,13 %, dont 5,42 % à charge de l’employeur, et 2,71% à charge du travailleur) |
Perte des allocations familiales ? | Suppression des AF du 2ème et du 3ème trimestre si dépassement du nombre d’heures (240 h) durant le 2ème trimestre. | Suppression des AF uniquement pour le trimestre durant lequel le nombre d’heures (240 h) a été dépassé. |
A partir du 1er janvier 2012, l’étudiant pourra donc travailler durant les 2 mois d’été à temps plein, ou un jour par semaine durant toute l’année, auprès d’un même employeur.
Pour faciliter la tâche aux étudiants qui veulent « jober » et aux employeurs qui veulent engager des étudiants, l’Office national de sécurité sociale a créé un site « student@work ». En plus de contenir de nombreuses informations, ce site permet de vérifier le solde restant de jours de travail étudiant pour un jeune déterminé.
Pour plus d’informations au sujet du travail étudiant et des allocations familiales, voyez les fiches :
- "Ai-je encore droit aux allocations familiales si je quitte la maison de mes parents ?";
- "Ai-je droit aux allocations familiales après mes études ?".
Ainsi que la Brochure : Clés pour le travail des étudiants – édition 2011 – éditée par le SPF Emploi, travail et concertation sociale.
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