Oui, en partie. Une personne qui suit une formation professionnelle dans un CISP a droit à une exonération pour le calcul de son RIS. Cela veut dire que le CPAS ne peut pas prendre en compte toute son indemnité de formation pour calculer le montant de son RIS.
L'indemnité de formation que la personne reçoit pendant sa formation professionnelle dans un Centre d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP) est prise en compte pour calculer le montant de son revenu d'intégration sociale (RIS).
Cela veut dire que l'indemnité de formation que la personne reçoit est déduite du montant de son RIS.
Mais la personne a droit à une exonération de 297,46 EUR par mois (montant indexé le 1er novembre 2023). C'est ce qu'on appelle l'exonération socio-professionnelle.
Donc, le CPAS déduit uniquement du RIS de la personne la partie de son indemnité qui dépasse 297,46 EUR par mois.
Par exemple, si la personne reçoit 500 EUR par mois pour sa formation, le CPAS déduit uniquement 202,54 EUR de son RIS.
Cette exonération socio-professionnelle s'applique pour la formation professionnelle que la personne :
- commence quand elle reçoit déjà un RIS ;
ou - suivait déjà avant de recevoir un RIS.
Attention, cette exonération s'applique pendant maximum 3 ans (1 095 jours). Ces 3 ans peuvent être répartis sur 6 ans.
La période de 3 ans commence :
- le 1er jour de la formation professionnelle, si la personne recevait déjà un RIS avant de commencer sa formation ;
- le 1er jour pendant lequel la personne a droit au RIS, si la personne ne recevait pas encore de RIS avant de commencer sa formation.
La personne peut aussi bénéficier de cette exonération socio-professionnelle si elle suit :
- une formation au Forem, chez Actiris ou à la VDAB ;
- une formation professionnelle individuelle (FPI).
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