La médiation pour faire respecter vos droits du patient ?

Publié le 12 Octobre 2021

Famille

La semaine de la médiation commence ce 11 octobre. L’occasion de faire un focus sur les médiateurs droits du patient. Quel est son rôle et quand peut-il intervenir ?  

 

Un patient peut introduire une plainte au médiateur droit du patient, s’il estime que ses droits de patient n’ont pas été respectés.  
Par exemple :  

  • Un soignant n’a pas donné suffisamment d’informations sur les effets secondaires ou sur le coût d’un traitement. 
  • Le patient n’est pas satisfait de la qualité des soins reçus.  
  • Le patient estime être victime d’une discrimination de la part du soignant.  
  • Le patient souhaite consulter le dossier médical d’un proche décédé. 
  • Etc.  

A quel médiateur introduire la plainte ? 

Le soignant travaille :  Il faut s’adresser au 
Dans un hôpital   Médiateur droit du patient de l’hôpital 
Dans un hôpital psychiatrique, une habitation protégée ou une maison de soins psychiatrique  Médiateur d’une plate-forme de concertation en santé mentale à laquelle l’institution est rattachée 
En dehors de ces institutions   Médiateur fédéral droit du patient 

 

Le site du SPF santé publique reprend une liste de tous les médiateurs.

Comment ça se passe  ? 

 Le patient peut introduire sa plainte oralement ou par écrit

Le médiateur doit en accuser réception.  

Le médiateur invite le patient à contacter directement le soignant avec qui il est en conflit.  
Si le patient ne trouve pas de solution en discutant avec le soignant, le médiateur entame une procédure de médiation. 

Le médiateur est neutre et impartial : il écoute le point de vue du soignant et du patient. Il essaie de les concilier. 

La procédure est gratuite

Pendant la procédure de médiation, une personne de confiance peut accompagner le patient.  

Quels résultats ? 

La procédure peut aboutir à 2 résultats. 

  • Une solution est trouvée. Le dossier peut être clôturé. 
  • Aucune solution n’est trouvée.   
    Le médiateur informe des autres recours possibles. 
    Par exemple :
    • l’Ordre des médecins ; 
    • un recours judiciaire ; 
    • la mutuelle.  

Pour plus d’informations, consulter notre rubrique « Droits du patient »